La rédaction d’un règlement intérieur est obligatoire pour tous les établissements et les Ogec employant plus de 50 salariés de droit privé depuis au moins 12 mois. En-dessous de ce seuil, elle est facultative mais doit obéir au même formalisme.
Le règlement intérieur est un outil important du pouvoir de direction de l’employeur. Il a vocation à assurer la protection physique des salariés via des dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité, et à assurer leur protection juridique en fixant les règles et les sanctions qui leur seront appliquées. Ce document doit respecter certaines règles de rédaction ainsi qu’une procédure spécifique. N’hésitez pas à consulter nos fiches dédiées avant de démarrer sa rédaction :
– Le règlement intérieur (R.I) 1/4 : Présentation synthétique
– Le R.I 2/4 : Son champ d’application
– Le R.I 3/4 : Son contenu
– Le R.I 4/4 : La procédure d’élaboration et d’actualisation
Rendez-vous ensuite dans le module « collectivité de travail-relations collectives » pour réaliser facilement votre règlement intérieur :
- sélectionnez les articles que vous souhaitez faire apparaitre dans votre règlement intérieur,
- saisissez quelques informations propres à votre établissement dans les champs libres,
- il ne vous reste plus qu’à télécharger le document !
