Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats

⌘K
  1. Accueil
  2. Docs
  3. Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats

Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats

Après le dépouillement des votes et l’attribution des sièges, les membres du bureau de vote doivent établir un procès-verbal (PV) pour chaque collège concerné. Le président du bureau de vote proclame ensuite les résultats.

Comment pouvons-nous aider ?