Publicité des listes de candidats

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Publicité des listes de candidats

Aucune forme spécifique n’est requise par le code du travail. Pour éviter tout contentieux, il est important de prévoir dans le protocole préélectoral un affichage des listes, soit à une date donnée, soit dès qu’elles sont portées à la connaissance de l’employeur.

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