Une fiche pratique rédigée par le Groupe technique locaux scolaires (GTLS) sera prochainement disponible. Elle reprendra plus en détail les actions à mettre en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air.
Les établissements scolaires ou de formation professionnelle sont soumis à une obligation de surveillance de la qualité de l’air :
- À compter du 1er janvier 2018 pour les établissements du 1er degré ;
- À compter du 1er janvier 2020 pour les établissements du 2nd degré.
Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de surveillance de la qualité de l’air a évolué.
Il convient désormais d’effectuer :
- Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments et une mesure du taux de CO2 dans les salles (à l’aide d’un capteur CO2, voir plus loin). La première évaluation est réalisée au plus tard en 20224.
- Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur tous les 4 ans.
- Une campagne de mesures de polluants réglementaires doit être réalisée par une entreprise accréditée après chaque étape-clef de la vie du bâtiment.
- Un plan d’action prenant en compte les données des 3 étapes précitées et visant à améliorer la qualité de l’air intérieur. Ce plan d’action est réalisé au plus tard dans les 4 ans suivant le 1er janvier 2023, pour proposer des actions correctives.