Le taux de TVA sur les travaux de rénovation, de construction, d’entretien d’un établissement scolaire est le taux normal de 20%.
Toutefois, depuis 2000, les travaux de rénovation réalisés sur les internats bénéficient du taux réduit de TVA.
L’achat d’équipements spéciaux pour faciliter l’accès des personnes handicapés bénéficie également d’un taux réduit.
Les prestations d’architecte et de coordinateur SPS
Les prestations de maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire d’études préalables et de suivi du chantier, qu’elles soient réalisées par une entreprise ou un architecte indépendant, relèvent du taux réduit dès lors qu’elles se rattachent à des travaux eux-mêmes éligibles au taux réduit.
Attention : Les prestations d’étude réalisées isolément restent soumises au taux normal de TVA
Les équipements spéciaux pour les personnes en situation de handicap
Les équipements spéciaux conçus pour les personnes en situation de handicap, tels les ascenseurs, bénéficient d’un taux de TVA à 5,5 %. Seul l’achat de l’équipement bénéficie de ce taux réduit de TVA, mais pas les travaux qui permettent de l’installer. Les réparations sur ces équipements bénéficient aussi du taux réduit de TVA.
Références juridiques
- Article 278-0 bis du Code général des impôts relatif aux appareillages, équipements et matériels liés au handicap éligible aux appareillages, équipements et matériels liés au handicap éligibles au taux réduit de TVA à 5.5% § A 2°
- Article 30-0 B et C du code général des impôt : liste des équipements spéciaux pour personnes handicapées
- Extraits du BOFIP (Bulletin officiel des Finances publiques) :Internats et locaux accessoires à l’hébergement (n°220 à 270)
- Logements de fonction (n° 30, 160 et 170)
- Equipements spéciaux pour personnes handicapées
- Cerfa 13947-05 : Attestation des travaux relevant du taux réduit de 10 % qui doit être signée par le maître d’ouvrage au moment de la commande des travaux de rénovation éligibles.