L’obligation de reclassement en cas de licenciement économique

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Règlement intérieur du CSE

Tout CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés (Equivalent Temps Plein, enseignants compris s’agissant d’une obligation relative au CSE) doit ...

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PMSS

Dans le cas du multiemployeur ou du temps partiel, le PMSS est calculé au prorata des salaires.

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Critères classants

Préambule du chapitre 3 (CC EPNL- section 9- SEP) : Les compétences attendues ou mobilisées pour le poste sont identifiées ...

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