Valorisation de la formation professionnelle
Article 3.6 (CC EPNL- section 9- SEP) : Les conséquences d’un départ en formation sont prévues et formalisées avant celui-ci ...
Désignation du poste
Une fiche de poste évolutive et non-contractuelle est remise obligatoirement à chaque salarié (CC EPNL- Section 9- SEP).Elle précise : ...
Fonction
Préambule du chapitre 3 (CC EPNL- section 9- SEP) A partir des éléments découlant d’une démarche organisationnelle qui lui appartient ...
Implication professionnelle
3.7 La prise en compte de l’implication professionnelle (CC EPNL- section 9- SEP) Le Chef d’établissement détermine, en application des ...
Date d’entrée dans un établissement visé à l’article 3.5
Article 3.5 (CC EPNL- section 9- SEP) La prise en compte de l’ancienneté : Chaque année et tout au long ...
Calcul du supplément familial
La disparition de l’article 3.25.3 (supplément familial et indemnité de résidence) de la convention collective des personnels des services administratifs ...
Salaire Brut
Salaires bruts rétablis en cas d’absence pour maladie.
La fixation de l’ordre des licenciements
Avant de procéder à un licenciement économique, qu'il soit individuel ou collectif, il faut choisir le ou les salariés qui ...
Actu-social – 6 septembre 2021 (n°17)
Cette semaine : Accord prime PEPA, questions réponses sur la cirse sanitaire, entretiens professionnels, congé paternité, outil de pilotage des risques ...
Le licenciement économique de moins de 10 salariés
Vérifié le 26 avril 2023 La procédure applicable pour un petit licenciement collectif, c'est-à-dire de deux à neuf salariés sur ...