La justification du licenciement économique

Cette question est essentielle, et il faut se la poser bien avant d'engager la procédure de licenciement. En effet, en ...

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 dispose ...

Article 5.2 (CC EPNL- section 9- SEP) Congés payés : Les congés payés se comptabilisent en jours ouvrables. À chaque ...

Il n'est pas possible de mettre en oeuvre une modification pour motif économique sans respecter la procédure qu'impose le Code ...

Aménager les horaires de travail, faire évoluer les missions, muter le salarié dans un autre établissement ou encore introduire un ...

La procédure applicable en cas de modification du contrat pour motif personnel est moins rigoureuse qu’en cas de motif économique, ...

Avant d’envisager un licenciement économique, tout Ogec doit connaître globalement les conditions à remplir et les risques d’une telle procédure. ...

Vérifié le 26 avril 2023 Lorsque le licenciement économique ne concerne qu’un seul salarié, la procédure à suivre est relativement ...

Question récurrente. La réponse est claire. Légalement, rien ne l'impose. Explications... Les articles L.2312-72 à L. 2312-77 du code du ...

En France on compte 11 millions d'aidants. 1 français sur 6 est aidant : 42% d'hommes et 58% de femmes. ...