Sorties et voyages scolaires
On distingue trois catégories de sorties scolaires : Les sorties régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l'emploi du temps ...
Déclarations financières des OGEC
RECOMMANDATIONS SUR LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES OGEC Les OGEC perçoivent des fonds en provenance de l’État et des collectivités territoriales ...
Harcèlement, RPS : les mesures à prendre
L'employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A ...
Le travail de nuit
Mis à jour le 08/09/2022 Les travailleurs de nuit sont soumis à des dispositions particulières en termes de temps de ...
Travail de nuit : conditions de travail et suivi médical
Les travailleurs de nuit bénéficient de mesures de protection renforcées, et notamment d'une surveillance médicale accrue. Conditions matérielles de travail ...
Harcèlement, RPS : l’enquête interne
L'employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A ...
Envoi d’un exemplaire du procès-verbal de carence à la CTEP
L'employeur doit adresser un exemplaire du procès-verbal de carence au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail ...
Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats
Après le dépouillement des votes et l'attribution des sièges, les membres du bureau de vote doivent établir un procès-verbal (PV) ...
Information des salariés du procès-verbal de carence
L'employeur porte à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de donner date certaine à cette information, le procès-verbal ...
Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au sein des entreprises
Plusieurs matières doivent être objets de négociation au niveau de l'entreprise, c'est le cas par exemple des rémunérations effectives des ...