Préparation de la ou les salles de vote
Les salariés doivent pouvoir exprimer leur vote dans des conditions qui leur garantissent le secret et la liberté de choix. ...
En cas de mise en place du vote par correspondance, Information des salariés absents le jour du vote de leur intention de voter par correspondance
Le protocole d'accord préélectoral peut prévoir le vote par correspondance pour remédier à des circonstances particulières qui priveraient un nombre ...
Attribution des sièges aux listes et aux candidats
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois ...
La procédure de licenciement pour motif non-économique
Mis à jour le 15/12/2022 Si l'employeur estime qu'il a un motif suffisant pour licencier un salarié, il doit le ...
Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats
Après le dépouillement des votes et l'attribution des sièges, les membres du bureau de vote doivent établir un procès-verbal (PV) ...
Information sur les résultats et appel à candidatures pour le 2nd tour
Hypothèse 1 : Tous les sièges sont pourvus à l'issue du 1er tour : passer aux opérations post-électorales. Hypothèse 2 : le quorum ...
Dépôt des listes de candidats
La règle du monopole syndical pour la présentation des candidatures applicable au premier tour disparait pour le second. Sont ainsi ...
Publicité des listes de candidats
Aucune forme spécifique n'est requise par le code du travail. Pour éviter tout contentieux, il est important de prévoir dans ...
Impression des bulletins de vote
L'employeur doit remettre des enveloppes et un bulletin de vote pour chaque liste de candidats en présence et ce, en ...
Mise en place d’un dispositif d’isolement
Isoloir : L’employeur doit assurer le secret du scrutin (C. trav., art. L. 2314-26). Un isoloir peut être utilisé ou tout ...