Remise des listes d’émargement au bureau de vote

Le bureau de vote s'assure de la bonne organisation et du bon déroulement des opérations électorales. Cela signifie qu'il s'assure ...

Les salariés doivent pouvoir exprimer leur vote dans des conditions qui leur garantissent le secret et la liberté de choix. ...

Dans le cas d'un renouvellement de l'institution, le premier tour de scrutin doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède ...

Le président du bureau de vote constate la clôture du scrutin à l'heure prévue et le bureau de vote procède ...

Le protocole d'accord préélectoral peut prévoir le vote par correspondance pour remédier à des circonstances particulières qui priveraient un nombre ...

L’employeur doit transmettre aux salariés qui ont fait part de leur intention de voter par correspondance:   Les bulletins de vote ...

Un bureau de vote doit être constitué, pour chaque collège électoral, afin d' assurer la surveillance et la régularité du ...

Au premier tour, seules les listes constituées par les organisations syndicales invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral sont présentes. ...

Aucune forme spécifique n'est requise par le code du travail. Pour éviter tout contentieux, il est important de prévoir dans ...

Note validée par la Commission comptabilité-gestion et le Conseil d’administration de la Fédération des Ogec - décembre 2018 Synthèse Le ...