Information par tout moyen de l’organisation des élections
Les salariés doivent être informés de la date envisagée pour le premier tour des élections par tout moyen permettant de ...
Information et invitation par tout moyen des organisations syndicales intéressées
Les organisations syndicales intéressées (celles qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans ...
Invitation par courrier des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats
Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement, les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l’établissement, les syndicats affiliés à ...
Négociation du protocole d’accord préélectoral
Le protocole d'accord doit être signé par :– la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation ;– dont les ...
Affichage du protocole d’accord préélectoral ou d’une note de synthèse sur les modalités d’organisation des élections
Ces formalités permettent de limiter les contestations possibles (exemple: salarié ayant déposé une liste de candidats après la date limite ...
Affichage des listes électorales
L’employeur doit établir et publier les listes électorales (par collège) permettant de vérifier la qualité d'électeur des salariés inscrits (âge, ...
L’emprunt bancaire pour les Ogec : un taux ? une durée ?
Cahier bancaire réalisé en 2013 avec le concours de la Caisse d'Epargne, le Crédit Coopératif et la Société Générale En ...
Le cycle de trésorerie de l’OGEC
Comprendre les mécanismes, identifier les solutions de financement et sécuriser la trésorerie. Ce cahier bancaire a été réalisé en 2014 ...
Placements financiers envisageables par les OGEC
Note d'orientation de la Fnogec validée par la Commission comptabilité-gestion et le Conseil d’administration - décembre 2018 Cette note s’appuie ...