Informations générales à l’attention du personnel
L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel : du médecin du travail ou ...
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Le diagnostic plomb est en fait un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) en référence à l’article L.1334-5 du ...
Les établissements d'enseignement sont soumis à une obligation de surveillance de la qualité de l'air : À compter du 1er ...
Bienvenue dans Isidoor ! https://www.youtube.com/watch?v=f6RzWNfuuzE Description de la page Vous êtes sur la page d'accueil de votre dossier Isidoor, appelée ...
Avant de commencer, il faut savoir que la plupart des ressource qui vous seront proposées sont disponibles sous forme de ...
Le dépôt d’un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité programmée) est obligatoire pour les ERP non accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre ...
A compter du 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP), neufs ou situés dans un cadre bâti existant, ...
La législation sur l'accessibilité rend obligatoire la formation du personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap pour les ...
Depuis 2011, les propriétaires ou, si une convention le prévoit, de l’exploitant de tout ou parties d'immeubles ont l'obligation de ...
Le DTA doit être tenu à jour par les responsables de l’établissement (chef d’établissement, OGEC, propriétaire en fonction de la ...