Réviser et dénoncer un accord collectif

Avant de réviser ou de dénoncer un accord, il faut connaitre la différence entre les deux actes, leur régime et ...

Ce n'est pas forcément tout un art, en tout cas c'est un savoir-faire. Au-delà des mentions obligatoires et des stipulations ...

Notification de l'accord aux organisations syndicales non signataires Lorsque l'accord est signé un ou plusieurs délégués syndicaux, il doit être ...

Créée le 04 novembre 2022 Un accord collectif est négocié avec un délégué syndical. Des modalités dérogatoires de négociation ou ...

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire ...

Bilan, compte de résultat et annexe à utiliser par les Ogec pour la clôture des comptes au 31 août 2022 ...

Fiches modifiéesElections de CSE, prise en compte des AESH, et traitement des données personnelles dans le cadre des élections La ...

Mise à jour le 13 janvier 2022 La loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat a été ...

L'équipe de développement d'Isidoor a procédé à une mise à jour de la plateforme pour améliorer le fonctionnement d'Isidoor. Découvrez ...

Les établissements catholiques d’enseignement disposent de biens immobiliers qui accueillent la mission d’éducation confiée par l’Eglise. Le CNEC a souhaité ...