Le diagnostic radon a été réalisé
Le dépistage du radon dans les établissements d'enseignement est obligatoire depuis 2004 dans les zones à potentiel radon significatif (cartographie ...
Un registre d’entretien des aires de jeux a été ouvert
L’exploitant ou le gestionnaire de l’aire collective de jeux tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier ...
Le registre d’entretien des aires de jeux est régulièrement mis à jour
Une inspection régulière de l’aire de jeux et de ses équipements doit être organisée pour vérifier l’état et pour déterminer ...
Un registre d’entretien des équipements sportifs a été ouvert
Le propriétaire des équipements installés ou le gestionnaire établit un plan de vérification et d'entretien des équipements sportifs qui précise ...
Le registre d’entretien des équipements sportifs est régulièrement mis à jour
Une inspection régulière des équipements sportifs doit être organisée pour vérifier l’état et pour déterminer les actions de réparation et ...
Le diagnostic « accessibilité » a été réalisé
Le diagnostic d’accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la loi du 11 ...
Si l’établissement est accessible, il dispose d’une attestation d’accessibilité
L’attestation d’accessibilité est un document que les établissements recevant du public (ERP) conformes aux normes d’accessibilité doit etre transmise en ...
Les plans et consignes de sécurité incendie sont affichés dans les locaux
En application du règlement de sécurité, un plan schématique et les consignes de sécurité, doivent être apposé sous forme de ...
Les exercices d’évacuation incendie sont effectués chaque année
Les exercices d'évacuation sont obligatoires dans toutes les établissements scolaires. Deux exercices annuels pourront être suffisants si leur évaluation est ...
Le diagnostic de sécurité ou de mise en sûreté a été réalisé
Depuis 2009, un diagnostic de sécurité doit être réalisé dans chaque établissement. Il est un préalable à la mise en ...