Le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) a été rédigé
Le PPMS est un dispositif réglementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer ...
Le PPMS été mis à jour
Le PPMS est un plan " dynamique et évolutif " et doit être testé par des exercices réguliers qui permettent ...
Les exercices de PPMS ont été réalisés
Trois exercices de mise en œuvre du PPMS sont organisés au cours de l'année scolaire (deux exercices de type PPMS ...
Un registre de sécurité incendie (RSI) a été ouvert et date de moins de 5 ans
En tant qu'établissements recevant du public, les établissements d'enseignement sont soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre ...
Le registre de sécurité est tenu à jour
Le registre de sécurité a pour fonction principale de constituer la mémoire de l’école. Il permet d’avoir immédiatement sa carte ...
La formation des personnels a été réalisée
Les principes généraux de prévention inscrits dans le code du travail, obligent l’employeur à former et informer le personnel contre ...
Les prescriptions du procès-verbal de la commission de sécurité ont été levées
La commission de sécurité donne un avis sur les conditions d’application des règles de sécurité contre l’incendie dans les établissements ...
L’Ogec a déclaré à l’administration fiscale toutes ses superficies bâties
Les Ogec et les propriétaires des établissements scolaires sont assujettis à plusieurs taxes. Les impôts fonciers sont calculés à partir ...
L’Ogec a conclu une convention immobilière avec le propriétaire des locaux qu’il occupe
La convention immobilière constitue un engagement de plus ou moins longue durée indispensable au fonctionnement des activités de l'Ogec. Elle ...