Le registre de sécurité incendie

Chaque établissement doit tenir à jour un registre de sécurité dont la fonction principale est de relater tous les évènements ...

Le maire est l’autorité chargée de veiller à la bonne application de la réglementation ERP sur le territoire communal (article ...

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ...

Qu’est-ce qu’un ERP ?  Article R.123-2-1 Code de la Construction  « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes ...

Consultez à droite, partie "à télécharger", le guide sur la sécurité incendie dans les internats.

Dans un bâtiment en feu, les fumées et les gaz de combustion se propagent très vite, asphyxiant les occupants, obscurcissant ...

L’article CO 34 du règlement de sécurité définit un dégagement comme étant « toute partie de la construction permettant le ...

La fonctionnalité « Organisation des élections du comité social et économique (CSE) » contenue dans le module « Relations sociales ...

BAIL EMPHYTEOTIQUE BAIL A CONSTRUCTION Textes applicables Article L 451-1 et suivants du Code rural et de la pêche Article ...

Le conseil d’administration est l’instance délibérative la plus importante au sein de l’Ogec. Toutes les décisions importantes pour la vie ...