Attestation d’accessibilité

Tout ERP accessible, que ce soit après travaux prévues dans une autorisation de travaux ou non, doit envoyer une attestation ...

À compter du 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP), neufs ou situés dans un cadre bâti existant, sont ...

Le Comité National de l’Enseignement Catholique (CNEC) a approuvé à l’unanimité le 3 juillet 2012, un texte important intitulé PRECONISATIONS ...

Le PPMS est un dispositif réglementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer ...

Une attention particulière doit être portée sur l'aménagement et l'entretien des aires de jeu. Les aires de jeux doivent être ...

Retrouvez la fiche pratique relative TVA appliquée sur les travaux réalisés dans les établissements scolaires. Le taux de TVA sur ...