Dommage aux biens

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Dommage aux biens

Lorsque l’Ogec est locataire ou utilisateur à titre gracieux, il doit assurer sa responsabilité locative sur le bâtiment, c’est l’assurance ...

2024-09-26T13:16:54+02:0026 septembre 2024|

Responsabilité civile

Cette fiche détaille les différentes assurances proposées aux Ogec pour couvrir les activités de l’établissement. Le marché des assurances propose ...

2024-09-26T13:16:54+02:0026 septembre 2024|

Assurance construction

Les établissements scolaires réalisent régulièrement des opérations de construction ou de réhabilitation. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage, entité porteuse ...

2024-09-26T13:16:54+02:0026 septembre 2024|

Taxe d’aménagement

À compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement s’est substituée notamment à la taxe locale d’équipement (TLE) dont étaient ...

2024-09-26T13:16:54+02:0026 septembre 2024|

Bail à construction

En raison du développement des constructions, par les OGEC, sur terrain appartenant à l'association propriétaire, de l'absence de moyens de ...

2024-09-26T13:16:51+02:0026 septembre 2024|

Bail commercial

Les baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement sont soumis au statut des baux commerciaux des articles L. ...

2024-09-26T13:16:50+02:0026 septembre 2024|
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