Dommage aux biens
Lorsque l’Ogec est locataire ou utilisateur à titre gracieux, il doit assurer sa responsabilité locative sur le bâtiment, c’est l’assurance ...
Lorsque l’Ogec est locataire ou utilisateur à titre gracieux, il doit assurer sa responsabilité locative sur le bâtiment, c’est l’assurance ...
Cette fiche détaille les différentes assurances proposées aux Ogec pour couvrir les activités de l’établissement. Le marché des assurances propose ...
Les établissements scolaires réalisent régulièrement des opérations de construction ou de réhabilitation. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage, entité porteuse ...
Cette fiche vous informe sur les délais pour effectuer la déclaration, sur sa forme, son contenu et sur les documents ...
À compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement s’est substituée notamment à la taxe locale d’équipement (TLE) dont étaient ...
En raison du développement des constructions, par les OGEC, sur terrain appartenant à l'association propriétaire, de l'absence de moyens de ...
Les baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement sont soumis au statut des baux commerciaux des articles L. ...