Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Cette obligation de réduction des consommations énergétiques s’applique aux propriétaires et occupants des bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments d’une surface tertiaire supérieure à 1000m².
Avant le 31 décembre 2022, une déclaration des surfaces des locaux assujettis et de leurs consommations énergétiques doit être réalisée sur la plateforme numérique OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) par les propriétaires et/ou occupants de ces locaux.
Mon Ogec est-il concerné ? Comment faire mes déclarations sur OPERAT ? Quels sont mes objectifs de réduction de consommation ? A travers ces 10 vidéos réalisées par la société G-On, société de conseil et d’ingénierie développement durable, trouvez la réponse aux principales questions que vous vous posez sur ce dispositif et sur la plateforme OPERAT.
Ces vidéos ont été réalisées dans le cadre des actions d’accompagnement du réseau des établissements catholiques d’enseignement soutenues par la Mutuelle Saint Christophe, partenaire de la Fnogec.
Comprendre le dispositif en moins de 20 minutes
Cette vidéo vous présente, en 5 points clé, le dispositif Éco Énergie Tertiaire.
Comprendre les règles d’assujettissement
A travers ces 2 vidéos, retrouvez les principales questions à se poser pour savoir si l’Ogec est assujetti au dispositif Éco Énergie Tertiaire. Elles abordent, à travers des cas pratiques, les cas d’assujettissement simples mais aussi plus complexes.
Les réponses apportées sont susceptibles d’évoluer en fonction des réponses qui seront apportées par le Ministère de la Transition énergétique et par l’ADEME aux différentes questions qui leur sont soumises.
Généralités (9 min)
Cas plus complexes d’assujettissement (7 min)
Vous occupez plusieurs bâtiments situés sur des parcelles cadastrales distinctes ? Les bâtiments qui accueillent vos activités appartiennent à plusieurs propriétaires ? Etc. Regardez cette vidéo.
Rassembler les informations nécessaires à sa déclaration OPERAT (8 min)
Cette vidéo reprend l’ensemble des informations qu’il est nécessaire de collecter pour pouvoir compléter la plateforme numérique OPERAT mise en place par l’ADEME.
Créer un compte OPERAT (8 min)
Retrouvez dans cette vidéo les différentes étapes de la création d’un compte OPERAT et les différents profils utilisateurs possibles.
Créer une entité fonctionnelle assujettie sur OPERAT (10 min)
Cette vidéo vous montre, pas à pas, comment déclarer une Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA) et comment retrouver ces informations sur la plateforme OPERAT.
Identifier sa consommation de référence (9 min)
La réglementation Éco Énergie Tertiaire fixe notamment un objectif de réduction de consommation d’énergie en valeur relative (-40% d’ici 2030). Il y a donc un réel enjeu dans le choix de l’année de référence (possible entre 2010 et 2019). Chaque année présente des particularités en terme de données météo, d’intensité d’usage, de volume d’activité … Comment choisir la meilleure année de référence, c’est-à-dire celle qui vous permettra de minimiser l’objectif de réduction de consommation à atteindre ?
Pour bien comprendre cet enjeu et vous aider à choisir la meilleure année de référence, nous vous invitons à visionner la vidéo ci-dessous.
Saisir ses consommations sur OPERAT (10 min)
Rappelons qu’avant de saisir vos consommations, vous devez préalablement avoir collecté les informations liées à vos consommations d’énergie (points de livraison, consommations énergétiques toutes énergies confondues) et choisi votre année de référence.
Retrouvez dans cette vidéo les différentes étapes pour renseigner vos données de consommation sur la plateforme OPERAT.
Le cas des patrimoines complexes
La réglementation prévoit une possibilité de mutualiser les résultats à l’échelle d’un patrimoine (ex: association propriétaire), d’un territoire …
Et après OPERAT ?
Des actions de rénovation énergétique et éventuellement la réalisation d’un dossier technique de modulation (permettant de réduire l’objectif de réduction de consommation à atteindre) seront à mettre à œuvre.