Les contributions CSG-CRDS dues au titre des cotisations patronales versées pour les enseignants destinées à financer les prestations de prévoyance sont prises en charge par le régime EEP Prévoyance. Chaque année le montant global des cotisations CSG-CRDS est déclaré et payé par la Fédération des Ogec directement à l’Urssaf Ile-de-France, au nom et pour le compte de tous les ogec. Charge à cette dernière de reventiler les cotisations aux Urssaf régionales.
Lors de ses opérations de contrôle, l’inspecteur Urssaf demande aux Ogec un quitus certifiant que ces contributions ont bien été acquittées auprès de l’Urssaf Ile-de-France comme le prévoit la convention du 20 janvier 2017.
ISIRH vous permet à présent d’obtenir ce quitus en quelques clics ! Rendez-vous simplement dans le module « administration du personnel » et sélectionnez l’année ou les années demandées afin d’éditer votre quitus.
