Les aides à l’alternance

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Table des matières

L’aide 2023 aux employeurs d’alternants

Cette aide remplace l’aide exceptionnelle qui avait été mise en oeuvre depuis le 1er juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2022.

Elle est versée à toutes les entreprises,
Pour les contrats conclus avec un alternant (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation),
Mineur comme Majeur peu importe l’âge (sauf exception dans l’encadré rouge ci-dessous),
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (le Président a annoncé que le dispositif serait prolongé jusqu’à la fin du quinquennat soit 2027, mais nous sommes toujours dans l’attente d’un texte réglementaire),
Pour la première année d’exécution du contrat uniquement.

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L’éligibilité des personnes RQTH à l’aide 2023 reste inchangée au regard des précédentes conditions de l’aide exceptionnelle :

Concernant les contrats d’apprentissage, l’aide 2023 concerne l’ensemble des contrats y compris ceux qui entrent dans le champ de la dérogation à la limite d’âge fixée à 29 ans révolus. Autrement dit, l’aide est bien versée aux employeurs d’apprentis RQTH au-delà du plafond ci-dessus.
Concernant les contrats de professionnalisation, l’aide 2023 concerne seulement les contrats conclus avec les salariés de 29 ans révolus maximum, quelle que soit sa situation.

Articulation des aides avec l’aide unique : cas pratique

Un établissement scolaire embauche un apprenti âgé de 16 ans et préparant un CAP le 21 décembre 2022.

C’est bien la date de conclusion du contrat qui détermine l’éligibilité du contrat à l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Ce contrat ayant été conclu avant le 1er janvier 2023, il est donc éligible à l’aide 2022 à savoir :

5 000 euros au titre de la 1ère année d’exécution du contrat, l’aide exceptionnelle se substituant à l’aide unique sur la première année du contrat d’apprentissage ;
2 000 euros au titre de la seconde année d’exécution du contrat, l’aide unique prenant le relai de l’aide exceptionnelle sur la suite du contrat (2ème et 3ème année).

Le 3 janvier 2023, l’établissement embauche un second apprenti âgé de 23 ans et préparant le même CAP.

Ce contrat ayant été conclu après le 1er janvier 2023, il est éligible à l’aide 2023 à savoir :

6 000 euros au titre de la première année d’exécution du contrat. Il ne bénéficiera pas du relai de l’aide unique pour les années 2 et 3, cette dernière étant remplacée par l’aide 2023 de 6 000 euros.

Questions fréquentes :

– Il y a deux aides pour 2023 ? L’aide unique et l’aide exceptionnelle ?
Non, les deux dispositifs convergent vers une seule aide qu’on peut appeler aide 2023, d’un montant de 6 000 euros pour toutes les entreprises pour la seule première année de contrat.

– Est-il toujours possible de bénéficier de l’aide unique pour les 2e et 3e années de contrat lorsqu’on est employeur éligible ?
Non, l’aide unique qui prenait le relais de l’aide exceptionnelle pour les 2 et 3e années de contrat pour les employeurs éligibles (moins de 250 salariés, diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, bac +2 en outre-mer) disparaît pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2023.

– L’aide 2023 est-elle pérenne ?
Pour le moment, elle s’applique pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. L’aide sera a priori prolongée jusqu’en 2027 mais les modalités restent à définir.

Pour bénéficier de l’aide, le dépôt du contrat doit être fait par l’employeur auprès d’opérateur de compétences AKTO selon les modalités prévues ici : L’apprentissage | Isidoor et FAQ du Ministère du travail – Portail de l’alternance.