Actu social

Retrouvez votre lettre Actu-social n°38 du 27 mars 2023

Retrouvez votre lettre Actu-Social n°37 du 20 février 2023

Fiches modifiéesécarts de montant disproportionnés et refus exonération La prime de partage de la valeur - Isidoorengagements réciproques Avant le départ en formation, formaliser des engagements réciproques - Isidoor procédure et salariés éligibles La retraite progressive - Isidoorimpact AGIRC-ARRCO du "mi-temps thérapeutique"Le temps partiel thérapeutique - Isidoortableaux charges sociales La fixation et le paiement du salaire – IsidoorFiches créées accords de branche - notice d'information Notice d’information relative aux textes conventionnels applicables - Isidoor Actualité paritaire ...

Principales nouveautésValeurDate d'applicationFiches Isidoor mises à jourRevalorisation du SMIC1709,28€ bruts mensuels pour 35h hebdomadaires (SMIC horaire brut à 11,27€) A Mayotte : SMIC horaire brut à 8,51€ A compter du 1er janvier 2023La fixation et le paiement du salaire – IsidoorL’apprentissage – IsidoorAugmentation du plafond de la sécurité socialePlafond mensuel : 3 666 € Plafond annuel : 43 992 € A compter du 1er janvier 2023Le cumul d’emplois – IsidoorRevalorisation des plafonds d'indemnités journalières maladie et maternitéPlafond des IJ maladie : 50,58€ Plafond des IJ maternité : ...

Belles fêtes de fin d'année ! Nous vous souhaitons un très joyeux Noël et une bonne année : nous vous donnons rendez-vous à la rentrée pour de nouvelles actualités. Urgence à traiter : résiliation Malakoff Humanis Malakoff Humanis a résilié l’ensemble des contrats prévoyance et santé. Cette résiliation prend effet au 1er janvier 2023. Les établissements doivent donc souscrire rapidement un nouveau contrat en EEP prévoyance et EEP santé. Selon nos informations, environ 300 établissements n'ont pas souscrit de contrat auprès d'un assureur désigné ou recommandé. Attention, il faut ...

Fiches modifiéesAjout d'un modèle actualisé de règlement intérieur intégrant les dispositions relatives au lanceur d'alerte et précisant la réglementation en matière de harcèlement sexuel Le règlement intérieur – IsidoorPrise d'acte de rupturePrise d'acte de rupture par le salarié comment réagir ?– IsidoorInformation DSN Pénibilité Le Compte professionnel de prévention (C2P) - IsidoorFiches créées Accord d'entreprise Réviser et dénoncer un accord collectif – IsidoorUsage, révocation Révocation d’un usage, d’un engagement unilatéral ou d’un accord atypique - Isidoor Actualité paritaire ...

Fiches modifiéesElections de CSE, prise en compte des AESH, et traitement des données personnelles dans le cadre des élections La mise en place du CSE – IsidoorErreur de référence au repos quotidien dans le modèle de convention individuelle de forfait Tout savoir sur le forfait annuel en jours - IsidoorPublication de la LFR et du décret d'application sur l'activité partielle des personnes vulnérables Activité partielle pour personne vulnérable - Isidoor et Les différentes situations des salariés spécifiques Covid 19 - IsidoorAjout d'un modèle de DUE Prime de partage de la valeur - Isidoo...

Fiches modifiéesQu'est-ce sont les règles applicables depuis le 1er septembre concernant la mise en œuvre du forfait jours ?Le forfait annuel en jours – IsidoorFiches créées La CC EPNL applicable depuis le 1er septembre créé un nouveau dispositif qui s'applique obligatoirement pour tous les salariés : l'analyse triennale de la classification.L’analyse triennale de la classification – Isidoor Actualité paritaire Accord salaire: augmentation de 2% du point EPNL en octobre L'accord du 15 septembre fixe le point EPNL à 18,79€. 2022-5-salaires-octobre-2022-2Télécharger 202...

Fiches modifiées aides à l'apprentissageLes aides à l’alternancesalaires des apprentisL’apprentissageharmonisation et mise à jours des fiches, adaptation jurisprudence et texte conventionnel, ajout de ressourcesLe licenciement économique individuel | IsidoorLe licenciement économique de moins de 10 salariés | IsidoorLe contrat de sécurisation professionnelle | Isidoor Actualité paritaire Négociation sur les salaires 2023 : 5% d'augmentation en septembre et une anticipation de 3% en mai A la suite de deux séances de négociation, un accord NAO 2023 a été signé par le SNEC-CFTC et le...

Fiches modifiéesélections CSE: renvoi à la note de l'Administration sur les urnes séparées La mise en place du CSEIndex égalité professionnelle hommes-femmes : obligations à remplir au 1er septembre 2022 concernant les objectifs de progression et les mesures de correction. L’égalité salariale femmes/hommes adaptation mis en application CC EPNL La Branche EPNLadaptation mis en application CC EPNL La Convention collective EPNL et les accords de brancherémunération des apprentisL'apprentissagemise à jour suite à l'adoption de la loi de finances rectificatives pour 2022La prise en charge du traje...