Actu social

CC EPNL: Kit de déploiement Vous le savez,  la CC EPNL dans sa version 2022 s'applique à compter du 1er septembre 2022. Vous trouverez : le texte de la convention collective « consolidée » intégrant : l’avenant du 13 mai 2022;  les accords thématiques formation, temps de travail, santé et prévoyance la mention des textes nécessitant une validation du Ministère du travail pour s'appliquer (arrêté d'extension); le communiqué du collège employeur comportant en annexe une synthèse et une check-list pour ne pas passer à côté de « ce qui change »; un guide complet d’application de la...

Fiches modifiéesajout de précisions dans la partie "prime carburant" ou "prime transport" et ajout d'un modèle de DUEPrise en charge du trajet domicile-lieu de travailajout d'une précision et d'un tableau concernant la dispense de reclassement d'un salarié inapte L'inaptitude du salarié Sauvez la date : Journée sociale du Collège employeur le 6 octobre 2022 Une convention collective et après ? La Convention collective EPNL met en avant : La prévention des risques professionnels, l’analyse de la charge de travailLa responsabilité sociale des établissements (égalité, non-discr...

Accord salarial d'urgence applicable au mois de mai Les bases de strate I et II ont été modifiées par accord du 13 mai 2022. Voir le communiqué du Collège employeur. Cet accord s’applique à compter du 1er mai. Une régularisation sera donc à réaliser en juin. Nous vous informions dans la lettre d'actu n°27 qu'il était prévu que les Bases de Strate I et II soient augmentées respectivement de 20 et 15 points (de 930 à 950 en Strate I et de 925 à 940 en strate II) en septembre. En raison de la forte inflation et de l'augmentation mécanique du SMIC en mai, cette revalorisation é...

Fiches Isidoor modifiées Fiches modifiéesChangement d'affection d'un salarié en cours de contrat ? Vous ne pouvez pas avoir recours à une période d'essai, mais vous pouvez utiliser la période probatoire afin de vérifier l'adéquation entre le salarié et son nouveau poste.La période d’essai (et la période probatoire)La BDESE doit à présent comporter des données sur une 10ème thématique : l'environnement.Le contenu de la BDESERécupérer un trop-perçu : la retenue de salaire ne peut pas excéder 10% du salaire net par mois et ne peut pas avoir pour effet de porter le salaire&...

Fiches Isidoor modifiées et créées Jusqu'à présent nous présentions les fiches créées et modifiées à la fin des lettres d'actu. Elles seront à présent listées dès le début de ces lettres. Fiches crééesComment créer une section syndicale ? Quels sont les moyens et missions de la section syndicale ? Qui peut être désigné représentant de section syndicale ? Quelles sont ses prérogatives ? Quand son mandat s'achève-t-il ? Est-il un salarié protégé ? La section syndicale et le représentant de section syndicale – IsidoorComment mettre en place l'astreinte ? Quelle compensation ? Quelle ré...

Cette semaine : Agenda social de Branche, Elections au CSE, Actualité Covid, MAJ ISIRH, CPF et abondement correctif, Rupture conventionnelle par voie numérique, Congé d'adoption, revue de jurisprudence EEP Santé, EEP formation, CC EPNL, NAO : pendant les travaux, l'activité paritaire continue ! Vous le savez, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la Convention Collective Nationale de l’enseignement privé non lucratif au motif que les mesures d’audience consolidées par le Mini...

Cette semaine : collecte AKTO, élections CSE et urnes séparées, exposition covid et sanctions administratives, indemnités de prévoyance et contrôle URSSAF, brèves sociales, revue de jurisprudence "Couac" d'AKTO sur capital compétences en vue de résolution La contribution conventionnelle Capital-Compétences passe de 0,1 à 0,3 % pour l'année 2022. Cette augmentation issue de l'Accord national NAO du 18 mars 2021 a été annoncée dans le communiqué CEPNL du 20 avril dernier et dans les notes d'information FNOGEC et ISIDOOR précisant bien que cette contribution allait être appelée au 1er ...

Cette semaine : pass vaccinal, télétravail, congé paternité, revue de jurisprudence Covid 19 Loi sur le "pass vaccinal" adoptée La loi sur le renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été publiée au JO du 23 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a tranché : non conformité partielle de la loi (organisation meetings politiques) + réserves d’interprétation, mais le Pass vaccinal est validé. Retrouvez le texte de la décision 2022-835 DC du 21 janvier 2022 et le communiqué de presse. Amendes administratives en cas de non-resp...

Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, élections au CSE suite à l'arrêt du Conseil d'Etat, situations des salariés face au covid, avantages en nature, référentiel pénibilité, congé pour enfant atteint d'une pathologie, revue de jurisprudence Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022 La CEPNL a décidé de transformer l'accord signé par la CFTC et le SPELC le 23 novembre en décision unilatérale. Cet accord n'étant publié à la date de signification de l'arrêt du conseil d'Etat annulant l'arrêté de représentativité des organisations syndicale...

Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, exonération des chèques-cadeaux, protocole sanitaire du ministère du travail, EEP formation, EEP Santé, EEP Prévoyance, revue de jurisprudence Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022 Un accord en date du 23 novembre prévoit une augmentation des salaires minima hiérarchique de Branche de 1% à compter de janvier 2022. La valeur du point : - CFA-CFC est fixée à 77,33€ au 1er janvier 2022; - SEP est fixée à 17,97€ au 1er janvier 2022. Pour les autres sections, les grilles de rémunérations minimale...