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Les contributions CSG-CRDS dues au titre des cotisations patronales versées pour les enseignants destinées à financer les prestations de prévoyance sont prises en charge par le régime EEP Prévoyance. Chaque année le montant global des cotisations CSG-CRDS est déclaré et payé par la Fédération des Ogec directement à l'Urssaf Ile-de-France, au nom et pour le compte de tous les ogec. Charge à cette dernière de reventiler les cotisations aux Urssaf régionales. Lors de ses opérations de contrôle, l'inspecteur Urssaf demande aux Ogec un quitus certifiant que ces contributions ont bien été acqui...

La rédaction d'un règlement intérieur est obligatoire pour tous les établissements et les Ogec employant plus de 50 salariés de droit privé depuis au moins 12 mois. En-dessous de ce seuil, elle est facultative mais doit obéir au même formalisme. Le règlement intérieur est un outil important du pouvoir de direction de l'employeur. Il a vocation à assurer la protection physique des salariés via des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité, et à assurer leur protection juridique en fixant les règles et les sanctions qui leur seront appliquées. Ce document doit respecter certaines r...

Les entreprises ont l'obligation d'afficher un certain nombre d'informations dans leurs locaux à destination des salariés. C'est le cas notamment : des coordonnées des inspecteurs du travail, médecin du travail et services de secours,du programme indicatif de modulation, repos et congés payésde la liste des conventions et accords collectifs applicables, ainsi que leur modalité de consultation,des références du code du travail relatives à l’égalité professionnelle et salariales entre les femmes et les hommes, à la prévention du harcèlement moral et sexuel et à la lutte contre la discriminat...

L'entretien professionnel est obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2014. Il doit avoir lieu tous les deux ans et, au bout de six ans, il est l'occasion de dresser un bilan des actions de formation effectuées par le salarié. Ce bilan sexennal doit donc avoir lieu cette année ! Une ordonnance du 2 décembre 2020 reporte exceptionnellement la date butoir, vous avez donc jusqu'au 30 juin 2021 pour le réaliser. L’entretien professionnel est destiné à faire le point sur le parcours professionnel du salarié. Il vise à l’accompagner dans ses perspectives d’évolution professionnelle e...

Alertes regroupées dans les plannings Vous avez la possibilité de cliquer sur "contrôler" pour vérifier que le planning respecte les règles en vigueur concernant le temps de travail. Cliquez sur le petit plus à côté d'une alerte pour ouvrir la liste des jours ou semaines concernés. Enregistrement automatique dans le dossier salarié A présent, il n'est plus nécessaire d'enregistrer à chaque onglet lorsque vous remplissez ou modifiez le dossier d'un salarié. Passez simplement à l'onglet suivant, l'enregistrement se fait automatiquement ! Bilan sexennal La fonctionnalité "plan...

Cette semaine: journée sociale du collège employeur, prime PEPA, augmentation du SMIC au 1er octobre, Covid 19- situations des salariés , entretiens professionnels et valorisation des formations, transfert de contrat de travail en cas d'externalisation ou d'internalisation de service (restauration ou propreté) Journée sociale du collège employeur (30 septembre 2021) Cet événement sera l’occasion d’évoquer un certain nombre de thématiques avec de grands témoins et spécialistes du droit social sur les sujets suivants : l’Ogec est-il une entreprise de tendance ? avec Nathali...

Cette semaine : formations prises en charges totalement, Prime PEPA, contribution formation à compter de 2022 etc. Journée sociale 2021 du collège employeur : les vidéos en replay sont en ligne Vous avez été nombreux à assister en direct aux échanges. Merci de votre confiance. Retrouvez toutes les vidéos en ligne sur notre plateforme et le PPT de la journée. Des remerciements chaleureux à chaque intervenant (voir la liste ci-dessous et les thématiques abordées). Un merci tout particulier à Vivien Joby, Chef d'Etablissement de l'ensemble scolaire La Mennais à Saint-Malo et ...

A la suite de l'entrée en vigueur de la nomenclature comptable 2020 et des nouveaux modèles de comptes annuels, une maintenance dans l'application Isi Gestion est en cours. L'intégration et l'harmonisation des balances 2020/2021 seront disponibles dès le 8 novembre prochain. Nous vous invitons à patienter jusqu'à la mise en ligne de la nouvelle version. Avec nos remerciements.

Depuis le printemps 2020, une documentation traitant des sujets de droit social et de gestion des ressources humaines est disponible pour les fédérations territoriales et les Ogec. Initialement construite selon le plan de la convention collective actuellement en cours de négociation, elle a été intégralement refondue selon deux axes : un plan qui correspond aux besoins opérationnels des chefs d'établissements et gestionnaires RH, attachés de gestion, etc. (embaucher, rémunérer, gérer les congés et absences, organiser la protection sociale, assurer la formation, ...)le traitement de chaque ...

Le suivi du temps de travail des salariés est une obligation légale lorsque ceux-ci ne sont pas soumis à un horaire collectif. Ainsi, l'Ogec doit être en mesure de fournir à l'Administration, pour tous ses salariés en modulation, les horaires réalisés indiquant temps de travail et temps de pause. Le suivi du temps de travail est également indispensable pour gérer les ressources humaines de son établissement, rémunérer les heures supplémentaires, etc. ISIRH vous fournit les outils pour réaliser ce suivi ! Suivre le temps de travail ISIRH vous permettait déjà de réaliser les plannings...