Lorsque l’Ogec est locataire ou utilisateur à titre gracieux, il doit assurer sa responsabilité locative sur le bâtiment, c’est l’assurance des biens immobiliers, ainsi que l’intégralité de son contenu, c’est l’assurance des biens mobiliers. Dans les rares cas où l’Ogec est propriétaire, il devra couvrir l’ensemble de ses risques immobiliers et mobiliers en tant que propriétaire occupant. On parle de « dommage aux biens ».

Cette fiche détaille les différentes assurances proposées aux Ogec pour couvrir les activités de l’établissement. Le marché des assurances propose souvent aux établissements des offres packagées qui couvrent toutes les activités de l’établissement à travers plusieurs garanties. Cette fiche les détaille pour comprendre l’étendue de chaque garantie : Responsabilité civile Individuelle accident des collaborateurs Garantie des biens confiés Protection juridique Assistance

Les établissements scolaires réalisent régulièrement des opérations de construction ou de réhabilitation. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage, entité porteuse du projet (Ogec ou propriétaire) va souscrire différentes garanties auprès d’un assureur, obligatoires ou non.

Cette fiche vous informe sur les délais pour effectuer la déclaration, sur sa forme, son contenu et sur les documents à transmettre. Elle aborde également les cas particuliers que sont des sinistres sur les bâtiments et les accidents automobile.