Divers

En 2018, l'Enseignement catholique s'est engagé à lutter contre la maltraitance et à promouvoir la bientraitance éducative grâce à un programme coordonné d'actions élaboré avec l'ensemble des parties prenantes. Qu'est-ce qui constitue ce programme ? Pour atteindre ses objectifs de lutte contre la maltraitance, le Sgec a élaboré le Programme de Protection des Publics Fragiles qui comprend plusieurs types d'actions : création et diffusion de documents techniques,constitution d'un réseau national de référents,diffusion d'une information sur ces questions durant la formation initiale de...

Le droit de chacun sur son image repose sur l'article 9 du Code civil qui consacre le droit au respect de la vie privée et permet à toute personne de s'opposer à la diffusion de son image. La jurisprudence a dessiné au fil des années les contours de ce droit à l'image. Pour les personnes majeures (salariés, enseignants, étudiants, parents d'élèves) Une autorisation écrite indispensable Un accord écrit est indispensable pour photographier ou filmer une personne ainsi que pour diffuser l'image à partir du moment où cette personne est reconnaissable, que ce soit pour un usage inter...