Financements privés et publics
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Après la part principale de la taxe d'apprentissage depuis janvier 2022, c'est maintenant le solde de la taxe d'apprentissage dont la collecte est transférée aux Urssaf à compter de 2023.
Les établissements d'enseignement professionnel et technique gérés par des Ogec sont concernés par ce changement puisqu'ils ne percevront plus directement les versements de taxe d'apprentissage des entreprises.
Quelques rappels sur la taxe d'apprentissage : part principale, solde, pour quels usages ?
La part principale de la taxe d’apprentissage
En Métropole (hors Alsace-Moselle) et dans les DOM ...