Comment préparer
la liquidation et la dissolution d’un Ogec ? La dissolution : veiller au
respect des disposition statutaires La liquidation : attribuer l’actif net subsistant
1. Comment préparer la liquidation et la dissolution d’un
Ogec ?
La liquidation d’un Ogec et sa
dissolution sont la conséquence de la fermeture d’un établissement
scolaire décidé par la direction
diocésaine.
Il doit être procédé aux opérations de liquidation avant de prononcer la
dissolution de l’Ogec. Concrètement, l’Ogec et le chef d’établissement, en lien étroit
avec la directi...